Politique de confidentialité

La politique de confidentialité mise en place par la société ALIAE, située à La Folie 03400 Toulon-sur-Allier (ci-après ALIAE) est accessible depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » du site internet https://www.autoroute-a79.fr/ (ci-après le « Site »).

Préambule

Le présent document nommé « Politique de confidentialité », a pour objectif de vous informer sur les différents traitements dont peuvent faire l’objet vos données à caractère personnel collectées lorsque vous naviguez sur le présent site internet ou vous circulez sur le tracé de l’A79, notamment :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;
  • la façon dont sont utilisées vos données à caractère personnel ;
  • les mesures prises pour assurer la protection de vos données ;
  • ainsi que vos droits.

Vos données sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), son Décret d’application et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »)

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à caractère personnel» désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les données à caractère personnel les données permettant l’identification des utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d’identification électronique permettant d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
  • « Réglementation applicable» : désigne l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux utilisateurs et au site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
  • « Terminal» désigne les différents supports par lesquels le site sera accessible. Les terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à int
  • « vous », « vos», « votre», « utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au site (par exemple visiteurs) et dont les données à caractère personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le site.

Modalités de collecte des données à caractère personnel

Site internet

ALIAE, en tant que Responsable de traitement du site internet, collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :

  • par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
  • au cours de la navigation sur les pages du site ;
  • par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique  » Formulaire de contact » et pour l’inscription à la lettre d’information du chantier.

Flux libre

La société APRR, exploitant de l’A79, est Responsable du traitement de données à caractère personnel portant sur le développement, la qualification et la fiabilisation du futur système de perception du péage en flux libre. A terme, l’usage d’un dispositif de péage en flux libre permettra l’identification des véhicules et la perception du montant du péage sans recours à une barrière de péage physique.

Les données sont collectées par des équipements implantés sur les portiques.

1. Cookies

Retrouvez toutes les informations relatives à la gestion des cookies ici.

2. Données traitées et finalités associées

Site internet

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par ALIAE au travers du Site ont les finalités spécifiques suivantes :

  • Traiter vos sollicitations
  • Vous informer sur les actualités ;
  • Vous informer sur les informations trafic ;
  • Répondre à vos interrogations grâce au formulaire de contact ;
  • Vous permettre de suivre le Site et son actualité.

Les informations collectées par ALIAE sont vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Flux libre

Les données sont collectées par des équipements implantés sur les « portiques », sans incidence sur la perception du péage, afin de développer, qualifier et fiabiliser le dispositif de perception du péage en flux libre, avant sa mise en production été 2022.

Données traitées pour tout véhicule passant sous un portique : Photo de contexte, numéro d’immatriculation et pays (avec photo associée), identifiant et données télébadge, caractéristique et catégorie péage du véhicule, horodate du passage et localisation du portique.

3. Base légale des traitements de données à caractère personnel 

Les sociétés APRR et ALIAE sont autorisées à traiter les données à caractère personnel dans le cadre :

  • Pour la société ALIAE, du consentement pour l’inscription aux services proposés (envoi de la newsletter, application mobile relative aux travaux) et de son intérêt légitime pour répondre aux sollicitations portant sur le Flux libre.;
  • Pour la société APRR, de son intérêt légitime et l’exécution d’une mission de service public pour le développement, la qualification et la fiabilisation du futur système de perception du péage en flux libre.

4. Durée de conservation des données à caractère personnel

Données à caractère personnel relatives au site Internet :

  • Les données d’identification électronique sont conservées pendant douze (12) mois à compter de leur collecte ;
  • Les données relatives aux cookies sont conservées pendant douze (12) mois à compter de leur collecte ;
  • les données collectées dans le cadre du formulaire de contact et de l’inscription à la newsletter sont conservées pendant vingt-quatre (24) mois à compter de leur collecte.

Données à caractère personnel relatives au Flux Libre :

  • Les vidéos sont conservées au maximum 1 mois ;
  • Les autres données collectées sont conservées au maximum 3 mois.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Site internet

Les données à caractère personnel pourront être transmises aux services et/ou Directions habilités d’ALIAE ;

ALIAE ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que si vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial

Flux libre

Les données à caractère personnel pourront être transmises aux services et/ou directions habilités d’APRR ainsi qu’à son sous-traitant dans le cadre d’un contrat respectueux de la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

6. Localisation des données à caractère personnel

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

7. Données à caractère personnel transmises spontanément par l'Utilisateur

ALIAE vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

8. Mesures de sécurité

Les sociétés ALIAE et APRR mettent tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les sous-traitants des sociétés ALIAE et APRR sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Droits d’accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime et de limitation des données à caractère personnel.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données du groupe APRR en s’adressant :

  • par voie électronique à dpd@aprr.fr.
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe APRR, Délégué à la protection des données, 36 rue Dr Schmitt, 21850 St Apollinaire

Pour toutes questions ou commentaires non relatifs aux données à caractère personnel, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante a79.concessions@eiffage.com ou un courrier postal à ALIAE.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel peut, après avoir contacté le responsable de traitements, et si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

ALIAE est susceptible de modifier la politique de confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».